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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SAS Fiducial Private Security est spécialisée dans la sécurité privée. M.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b56b85edc07d345424
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] a à cette occasion été transféré à la société Fiducial private security.
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
17 février 2021
Security a exécuté fautivement le contrat de travail, - dire que la société Fiducial Private Security a violé gravement et durablement son statut protecteur, - condamner la société Fiducial Private
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77e
10 avril 2024
10 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/012869 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE venant aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C aurait détenu plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société RK Private.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates
Source officielleChambre 1-7
6808779053f7b81e1a5eb0eb
22 avril 2025
22 avril 2025
PRIVACY HOLDINGS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Intimées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé la société Fiducial Private Security
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de31788
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c468c0355000835f6da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY, société de droit des Etats-Unis, filiale de BAIN CAPITAL LTD est actionnaire de MAISONS DU MONDE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb57
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] dans la société Easy Office Private Limited. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 décembre 2018 émanant de son conseil, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a demandé à être réintégré au sein de la société Fiducial private security.
Source officielleChambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca7d
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ordonnance de référé du 9 août 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a': - Ordonné à la société Fiducial Private Security de régler à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09852
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a enfin relevé que la société Ceilao Tours Private Limited n'était en rien concerné par le voyage aux Bahamas.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed79b4b0b8d25008cf2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Private Security à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60136349dd72afafe357a547
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[K] a été transféré à la société Fiducial Private Security à effet du 1er septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85964
31 octobre 2001
31 octobre 2001
la charge de la SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, qui a conservé son statut d'entreprise publique, et qu'elle avait été réglée à tort par la compagnie D... au moins depuis sa privatisation
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a06
31 octobre 2001
31 octobre 2001
la charge de la SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, qui a conservé son statut d'entreprise publique, et qu'elle avait été réglée à tort par la compagnie D... au moins depuis sa privatisation
Source officielle2ème chambre section C
6a04529fcdc6046d47938099
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [A], son frère, par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas aux fins d'ordonner son expulsion des parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 10174 SA HSBC PRIVATE BANK (MONACO) SA C / Stephen X... La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z...
Source officiellePage 5 sur 52