Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue Breing Er Raquer, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a99
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le taux horaire connu de monsieur [U] à savoir 150 euros HT dont il n'est pas ragué de l'excès au regard de la difficulté du dossier et de la situation de fortune de ce dernier , sera retenu pour les diligences
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2623
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/504 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b2564abc2618d50e05a3
15 mai 2012
15 mai 2012
personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH
Source officielle11e chambre
60326ea28dde3fa31d390ef5
1 février 2018
1 février 2018
[H] à 1 403 euros et il apparaissait, selon ces modalités, que la RAG en 2011 s'élevait pour l'année à 19 749 euros alors que M.
Source officielleChambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
Rollin - 84000 AVIGNON représenté et assisté par Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [M] [I] né le 16 Octobre 1945 à ORAN (16470), demeurant Avenue de la rangue
Source officielleChambre 1-2
63ca424e9066fd7c90fc236c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
13860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFWY [A] [C] [O] [C] C/ [N] [F] [B] [F] [E] [W] [T] [I] [V] [I] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul RAUX
Source officielleRéférés du PP
64437b9a823e6dd0f8bf8034
21 avril 2023
21 avril 2023
DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey RAU
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8a
7 avril 2023
7 avril 2023
son article sur la rémunération, la disposition suivante : 'En rémunération de ses services, Monsieur [O] [N] percevra chaque mois un salaire de base de 2.832,38 €, rémunération annuelle garantie : RAG
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoué à la Cour et assistée de Maître Ludivine MIQUEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Jacques DEFOS DU RAU
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00046_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00561_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème CH - Section 2
63be63f313ef607c90ab6780
10 janvier 2023
10 janvier 2023
opposant : APPELANTE : Madame [V] [G] [T] [L] épouse [S] née le 26 Mars 1969 à [Localité 4] (40) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielleRétentions
69fad0dbcdc6046d47bf789e
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7U O R D O N N A N C E N° 2026 - 226 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Source officiellePage 5 sur 20
RAGUENEAU SANITAIRE
29/07/2026
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SELARL DOCTEUR YAUSCHEW-RAGUENES
21/07/2026
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SARL GARAGE RAGUENES
21/07/2026
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Raguenes, Laurine
16/07/2026
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Ragued, Loai
14/07/2026
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