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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
64a7aef83bcaf505db696210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège social, sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a8498a54057d102fce
17 mai 2022
17 mai 2022
Il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement de la somme de 1237,50 € au titre des frais de remise en état.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070360
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant de la demande de factures, il a retenu que la SCI Hôtel du Hainaut ne se prévalait pas d'une situation d'urgence ; que la remise des factures n'était ni une mesure conservatoire ni une remise
Source officielleCour d'Appel
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1 décembre 2017
1 décembre 2017
MEAUX-RG no 15/ 01379 APPELANTE SARL ENSEMBLE ET TOIT, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 480 243 344 ayant son siège au 77, rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE
Source officielleChambre sociale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01180 FM Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - COUTANT - DCR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bf
13 décembre 2007
13 décembre 2007
demeurant ... 67220 SAINT PIERRE BOIS représenté par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET, avocats à COLMAR plaidant : Maître GOEPP, avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Monsieur le Receveur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
18 septembre 2019
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Sandra ORUS, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale
65b4aea57ef77d000880b4ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la demande de remise des documents de rupture Il y a lieu d'ordonner à la SARL Garage [D] de remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE PARTIES EN INTERVENTION FORCEE CGIS- CIS, demeurant 5 A 9, rue Van Gogh
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle explique qu'elle dispose d'un prévisionnel de financement et qu'elle a reçu des versements du Centre national du cinéma et de l'image pour le projet dénommé « Jimmy goes to Tropico » ; qu'elle finalise
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
2 mai 2008
* remise des documents de fin de contrat L'employeur doit être condamné, sous astreinte, à remettre à Mademoiselle X... une attestation ASSEDIC ainsi qu'un bulletin de paie et un certificat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c2
18 octobre 2005
18 octobre 2005
fallait se replacer avant le 11 novembre 2003 pour déterminer en 2005 le corps électoral il a donné à l'annulation de l'assemblée générale du 29 mai 2004 un effet qu'on ne saurait lui accorder ; qu'il a remis
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
domicile déclaré : 7 allée de la Garenne-77230 DAMMARTIN EN GOELE comparante, non assistée. - Monsieur H...
Source officielle9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller, en l'absence du Président empêché, et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732fec5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Colliere, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GB/PR ARRET N° 473 N° RG 22/00314 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO5H [G] C/ [P] S.C.E.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029afe8d588318c1acf6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN et ayant pour avocat plaidant Me Claude GOEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY représentée par son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité audit siège social Direction Juridique-Tour Mornay 5/ 9 Rue Van Gogh
Source officiellePage 5 sur 6