La SCI Clos du Palais, dont M.

- déclarer irrecevables les sociétés Matmut Immobilier et Palais du Congres de Rouen de l'appel formé.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.

Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à [S] [P], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000€.

mandataire liquidateur de la société Palais d'Asie.

mandataire liquidateur de la société Palais d'Asie.

FELICITAS prise en la personne de [T] [R] en sa qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

FELICITAS prise en la personne de [Z] [H] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

[J] [K] par ascenseur et escalier, au 6ème étage de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, passé ce délai ; - Condamné la société Palace des Neiges à payer

Localité 2] représenté par Me MOULIN, avocat substituant Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Association RESPIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Copie conforme délivrée le 07 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

La campagne de travaux du parvis bas, côté Est du Palais de Chaillot s'est achevée au printemps 2017.

La société Herod's Palace a régulièrement relevé appel, le 22 juillet 2016, ce jugement en vue de sa réformation.

[N] ne sont pas responsables du retard de l'ouverture du fonds de commerce de la SNC TABAC DU PALAIS dans les nouveaux locaux donnés à bail et aucune preuve de l'absence de clientèle à la date de la cession

la SCI D et non déclaré et aux revenus fonciers non déclarés par les contribuables issus de la location d'un autre bien à Saint-Palais-sur-Mer.