Il résulte par ailleurs des pièces du dossier que la fille du requérant a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de

B établit par les pièces qu'elle verse au dossier que la prise en charge médicale de sa fille doit être personnalisée en fonction de ses handicaps et que le suivi dont elle fait l'objet doit être régulier

du dossier médical détenu par l'établissement qui, seul, doit répondre de cette perte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Si le certificat médical du 8 septembre 2023, établi par un médecin du service de neurologie pédiatrique et épileptologie du centre hospitalier universitaire de Rennes, atteste que l'enfant fait l'objet

avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Les requérants soutiennent que leur fille, A D C, brûlée au deuxième degré le 17 juillet 2022, a été prise en charge en chirurgie plastique pédiatrique et a bénéficié d'une greffe de peau et font valoir

S., le père, reconnaissait exercer des violences régulières sur sa fille aînée depuis qu'elle avait commencé à marcher, soit vers juin 2000.

APPELANTE : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX

né le 20 Janvier 1958 à ARQUES de nationalité Française ... ... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me COUTURIER, avocat au barreau de l'AVEYRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

convention internationale des droits de l’enfant ; - compte tenu de l’illégalité des refus de titre de séjour et des obligations de quitter le territoire français, les décisions fixant le pays de renvoi

en médecine génétique, pneumopédiatrie, cardiopédiatrie, chirurgie pédiatrique, médecine génétique, médecine fonctionnelle, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie et orthophonie.

en kinésithérapie ainsi que d'un suivi régulier en consultations spécialisées de pédiatrie.

une somme de 2 000 euros à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation

Ainsi, en l'état des pièces versées au dossier, Mme A B ne justifie pas que sa fille E entretiendrait des relations régulières avec son père et que ce dernier contribuerait effectivement à l'entretien

Vu l'arrêt de la Chambre de l'instruction en date du 26 Février 2008 ordonnant le renvoi de l'examen au fond de l'affaire à l'audience du 29 février 2008 à 9 heures.

E, F, est née grande prématurée le 24 février 2020, qu'elle présente un retard global, en particulier dans les domaines de la socialisation et de la communication, nécessitant sa stimulation régulière