CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 933 résultats pour « Reyjac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01205_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l’apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats

Source officielle

Page 5 sur 247

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours ; - l'annulation de la décision ayant illégalement muté un agent public oblige l'autorité compétente à replacer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164818

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Son sujet de thèse porte sur le droit au séjour pour raisons médicales en France, et la consultation de ces documents lui permettrait de retracer les conditions qui ont amené le législateur à inscrire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02966_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2100374 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 8 décembre 2020 et a enjoint à La Poste de replacer Mme B... dans une position statutaire réglementaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02301_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, les premiers juges, qui pas plus que le préfet n'étaient tenus de retracer l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de Mme B, ont suffisamment répondu au moyen, soulevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e3

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

L. 624-18 C. com., rédac. nouvelle ; L. 621-124 rédac. applicable à l'espèce) ; Qu'il n'en est autrement que dans l'hypothèse, étrangère au cas d'espèce, où le juge commissaire a pris acte de ce que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64a8ff8c03029105dbedc2e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [8] anciennement dénommée [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Isabelle REYMANN-GLASER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ed

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Y... 31 ave Adrien Reynal 94310 ORLY représenté par Me Jean-François MASSELIN, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : 337 Comparant INTIME [****************] Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f2e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

limites séparatives de la terrasse commune aux lot [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sera celle arrêtée par l'expert judiciaire sur le plan annexe neuf de son rapport et que le les limites devront être replacées

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e47cdc6046d47bccf99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] en raison de l'accident de travail et retracer les évolutions, - répertorier les soins et les arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident de travail, - déterminer, en motivant

Source officielle
CA

Chambre 1

6a192b8acdc6046d47548cb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a établi un rapport le 21 avril 2026, communiqué aux autres parties, par lequel elle retrace l'historique du commerce exploité par l'Eurl [H] de 2008 à 2013, puis donné en location-gérance jusqu'en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

la société BRED Banque Populaire qui a, notamment et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - débouté la BRED de sa fin de non recevoir tirée de l'absence de personnalité morale du groupe Reynal

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b75

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle ajoute que compte tenu de la surface importante à traiter et de la qualité de ses meubles, des frais de déplacement et de replacement de ces derniers doivent également être décomptés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03652_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

été prise par le maire alors que la rectification des procès-verbaux du conseil municipal relève de la seule compétence de ce dernier ; - le motif tiré de ce qu'il n'existerait aucun document pour retracer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

régularisation d'un trop-perçu d'allocation de retour à l'emploi, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette décision, d'enjoindre au centre hospitalier de la replacer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b11da31367c908eb56b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur l'irrégularité en la forme de la procédure de taxation': - Sur l'absence de qualité de la société Refpac-Gpac pour procéder aux opérations de contrôle': Pour réclamer l'annulation du titre, la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc2650

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de le brancher, (...) voulu brancher la prise de l'allume cigare, mais s'est rendu compte que cette prise était hors d'usage et qu'il était dans l'impossibilité d'utiliser le compresseur, (...) tout replacé

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd42

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le contrat « Etalis » 203 526 03 qui a fait l'objet : - d'une première utilisation de 300 euros retracée sous le sous-compte 203 526 06.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a98bb40ec8318f31bcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En l'espèce où les parties sont replacées dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé du 5 février 2021, Mme [N] ne pouvait donc se borner à demander à la juridiction de renvoi de condamner

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03212_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats

Source officielle