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Le 1er juillet 2015, la société Rhonis (la société) a succédé à la société de Derichebourg et un avenant au contrat de travail a été signé avec la salariée, le 29 juin 2015.

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

appel ; que la chambre de l'instruction a ordonné successivement deux suppléments d'information, le premier par arrêt du 7 octobre 2003 afin de rechercher si la société Lacto-labo, devenue Textel puis Rhodia

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

RHODIA Société anonyme ayant son siège 24 quai Alphonse Le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT venant aux droits des sociétés RHONE POULENC CHIMIE, RHONE POULENC INDUSTRIALISATION, RHONE POULENC RECHERCHES

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 novembre 1994, l'ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE ET HOSPITALIER DE SAINT JEAN DE JERUSALEM, DE RHODES ET DE MALTE et les OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE

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Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2399

Appel

23 juillet 2025

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

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Chambre 1 A

670a1153f178dc2492b0f9ba

Appel

9 octobre 2024

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

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Chambre Sociale

616290cee498f0b428bb8348

Appel

27 juin 2013

travailleurs de l'amiante consacré par la loi du 23 décembre 2008 parce qu'il remplissait les conditions d'application, en ce qu'il a travaillé sur le site de [Localité 3] où était présente la société RHODIA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

de Barboron ne peut utilement faire valoir que celle-ci ne prévoit le classement en zone rouge que pour les parcelles affectées par un aléa fort, ou se situant dans le champ d'expansion des crues du Rhoin

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef3

Appel

11 décembre 2003

MF), n'auraient été payés par ceux-ci qu'à hauteur de 1,09 MF, la Sté Rhoddams, la Sté Dumez , Travaux Publics ou la Sté STM (Grands travaux de Marseille) ayant réglé une grande partie du solde et

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Chambre 1 A

6520f5dabb275d83183a3afa

Appel

4 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

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Chambre 1 A

673845485153027b68a44861

Appel

21 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

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Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b4

Appel

1 avril 2025

[C] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse en invoquant une reprise conventionnelle d'ancienneté remontant au 1er janvier 1997, date de son embauche par la société Rhodia, et en reprochant à

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8e Chambre A

61631216615c943a65e04339

Appel

13 octobre 2011

Attendu que, par ailleurs, la société ISIS détenait au 27 septembre 2010 des créances en compte courant au sein de ses filiales la SARL LE GRAND PRADO pour un montant de 992.065, 81 euros et la SAS RHODES

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

des travaux ayant été prononcée le 27 septembre 2017, les conditions d'engagement de la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre ne sont pas remplies ; - la gestion des vestiges de l'usine Rhodia

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Chambre 1 A

688311384d9076bf079c2387

Appel

23 juillet 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre 1 A

6598fb582cd0ee00081f42f9

Appel

3 janvier 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

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Chambre 1 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb7

Appel

15 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

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Chambre 1 A

69f2eb4acdc6046d470d1e4c

Appel

29 avril 2026

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1 A

688311384d9076bf079c2389

Appel

23 juillet 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre 1-9

679336bccc9763289b7251b8

Appel

23 janvier 2025

naissance 4] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe RHODIUS

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