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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon représentant la SARL Richard Property. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Débouté les époux X... de leur demande à l'encontre de la mutuelle l'Auxiliaire tant ès qualités d'assureur d'Aqua Serp que d'assureur de RICHARD Distribution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53c

Appel

20 août 2008

20 août 2008

SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c8

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

C/ Richard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c39

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701a

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Considérant qu'il sera tout d'abord observé que l'appel formé par Richard X... est recevable, dès lors qu'outre ses prétentions purement salariales, Richard X... sollicitait " en tout état de cause " en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f076

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Richard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

PECA LE CONDOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Richard Y... ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

La SARL Richard Property, qui exerce une activité de location immobilière dont M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65321adb9e4ea48318f5aceb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Richard Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f93

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Richard X... agissant tant à titre personnel, qu'es qualité de curateur d'Estelle D... a interjeté appel de ce jugement le 12 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Dossier no06/02260 Richard X... / S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d71c25a97f0381f4d59

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5d

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

le 14 Mars 1945 à MARSEILLE (13000) ... ... 84120 PERTUIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Albert Richard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652a30a27ed1ea831811255e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si la SCI Les Iles soutient que la Selasu Richard R.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69cf515ecdc6046d47f24023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RICHAUD

SIREN 821887239Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alexandre RICHAUD pour une durée de 8 ans.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

RICHAUD ADVISORY

SIREN 922251830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

IMMOBILIERE CARRE RICHAUD

SIREN 518861901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Créations

RICHAUD, Morgan, Angelo, Patrice, Claude

SIREN 940394950Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Radiations

RICHAUD, Franck, Jean, Guy, RICHAUD

SIREN 902448059Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/07/2026

Voir →