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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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15 janvier 2026
Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident du 05 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Cour d'Appel
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21 mars 2012
Le fait pour un employeur de déposer plainte pour vol à l'encontre d'un salarié dont deux autres lui ont affirmé avoir assisté au vol n'a rien d'anormal.
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
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6 juin 2012
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude
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6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 07 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
6688de1d676b73dd81b96d9c
plaidant par Me BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 07 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 7] [Localité 2] A l'audience sur incident du 14 mars 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
8ème chambre
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7 août 2025
CITYA RICHERD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre
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9 octobre 2025
VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
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23 janvier 2025
attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
8ème Ch Prud'homale
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16 avril 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses
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3 octobre 2024
en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0182, suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
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17 juillet 2025
de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F333, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7752
24 avril 2025
DBVT-V-B7I-VKE6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021019365 APPELANT SASU RICHEBE
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