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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e457
12 mai 2022
12 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant Monsieur [F] [D] Rue du Vernay
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] a été engagé par la SA Vernet Behringer par contrat à durée indéterminée du 30 juillet 2012, en qualité de technicien service clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
immobilière, - prononcé la nullité de l'acte de vente conclu entre la SARL ESPACE PROMOTION et M.
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d5a
28 mars 2017
28 mars 2017
[F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Mme [R] [C] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ROBIN - VERNET, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0
17 mai 2019
17 mai 2019
sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix et à supprimer cette végétation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielle6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substituée par Me BELIGON EDF SERVICE CLIENT CHEZ [42] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant FLOA CHEZ [30] [Adresse 34]
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Me JOUSSINEAU, avocat INTIMEE : SA IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87e
7 février 2008
7 février 2008
des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00062 APPELANTS Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Me Robin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielle11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La société locataire a été dissoute le 31 décembre 2002 et la société ROBIN FOUILLE a repris l'exploitation au début de l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur et Madame Joël Z... ont informé Maître D..., notaire associé de la SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN, de ce qu'ils souhaitaient mettre en vente des parcelles de terrain
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9cb1a8b808a04242a5a01
22 novembre 2019
22 novembre 2019
CONFIRME le jugement entrepris ; DIT que le mur séparant les parcelles est mitoyen en sol et constructions sur toute sa longueur ; DÉBOUTE le demandeur de sa demande de reconnaissance de propriété exc
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [WR] né le 12 avril 1970 à [Localité 14] (Nord) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Vernet, accepte le désistement de la préfète de l'Ain. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.
Source officiellePage 5 sur 360