Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6630897603169600084134e9
29 avril 2024
29 avril 2024
intervention, - ordonner à la SCI VR de cesser tout passage sur la parcelle AB[Cadastre 2] en fermant I'accès de son fonds à ladite parcelle AB[Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Romain Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Eustache et Romain Y... de la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
Romain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 18 Octobre 1984 à IASI (ROUMANIE) ... ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIME
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, issu de la communauté des gens du voyage, est propriétaire de la parcelle , située route de Saint-Bardoux à Romans-sur-Isère et classée en zone agricole.
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXML [C] [A] épouse [E] C/ [T] [A] épouse [D] [J] [N] épouse [A] [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-marie HOEL Me Romain
Source officielleChambre del'Expropriation
6032d3b2c3db89487b54dc9d
17 novembre 2017
17 novembre 2017
que cette parcelle est située derrière les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4], lesquelles se trouvent derrière des parcelles construites ayant accès à la [Adresse 15] ; qu'elle n'est plus en face
Source officielleChambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur et Madame Pierre X... sont propriétaires sur la commune de DANGE SAINT ROMAIN de parcelles cadastrées section AE no 46 et 47.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SCCV Les terrasses de la voie romaine a déposé le 12 mars 2020 une demande de permis de construire pour la réalisation, sur une parcelle sise lieudit Pifano, à Porto-Vecchio, d'un immeuble d'habitation
Source officielleChambre 3-3
69614f95cdc6046d47c5ab52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.U.R.E FINANCES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Me Pascale DIEUDONNE Requête en omission de statuer : Arrêt de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
véhicules de secours ; - le maire ne pouvait légalement opposer l'absence de servitude de passage pour l'accès à la parcelle depuis la parcelle AV 0030 ; - des travaux d'élargissement de la voie et
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Romain E... Me Agnès JJ... Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Débouté Madame Anne Z... et Monsieur Romain X... de leurs revendications respectives de créances concernant les véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c9
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 485 assuré : Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GOMEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2021J89) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans
Source officielleChambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
28 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI
Source officiellePage 5 sur 68