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147 résultats pour « Rose-May FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Anne GRIMA, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Nathalie Rosette Z... épouse X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2100919 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

1ère chambre

651fa574c601f083189917e3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CARPENTRAS 01 juillet 2022 RG:21/01265 [Z] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Marine BRUNA-ROSSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

En l'espèce, si l'assignation a été envoyée à la cour d'appel de Rome le 20 janvier 2006, le jugement du tribunal de commerce a été rendu le 18 mai 2006, soit moins de six mois après la date d'envoi de

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90803

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03711_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CA

5ème Chambre

62736a94a58162057dac6732

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Une nouvelle intervention courant décembre 2014 se révélait inefficace pour aboutir fin mars 2015 à la résolution de seulement deux défauts sur les sept signalés.

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CA

1ere Chambre

652f78d8b0532083189959ef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[N] [C] né le 03 mai 1980 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] INTERVENANT [Localité 17] M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n° 268 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10733 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1d

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

G : 12/ 06956 Mme Marie-France Liliane Renée X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...

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CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP de Toulouse ( 19/01228) Mme COMMEAU Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE C/ E.P.I.C.

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CA

Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a36

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport le 9 mars 2022.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484eb1a50c277d4c5bad

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par une déclaration en date du 12 mars 2020, M. et Mme [P] ont relevé appel de cette décision.

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CA

Chambre Sociale

6566e3ed18106f8318baa02a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'affaire a été fixée à l'audience du 7 mars 2022 devant le bureau de jugement puis renvoyée contradictoirement au 02 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03493_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par décision du 29 mars 2023, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Suivant ses dernières conclusions d'intimé en date du 29 novembre 2024 (et appel incident du 13 mai 2022), M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

né le 10 Mai 1961 à FONTENAY AUX ROSES (92) (92260) ... 22520 BINIC Représenté par Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 17 mars 2021, l'employeur a adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail pour les mêmes faits, accompagnée de réserves.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2022 et le 12 décembre 2022, M. B J, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00571_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, la demande d’abrogation se fondait essentiellement sur l’état de santé de M. B....

Source officielle

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