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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6883112f4d9076bf079c230b
24 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [I] [H], intimé, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat
6537610b974d258318455199
22 octobre 2023
[M] [N] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.
657806c0ba3a458318c814c9
20 juillet 2023
Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [Z] [T], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL
657806e0ba3a458318c815c9
19 octobre 2023
[I] [S] alias [S] [K], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Djamel SOULALI, interprète assermenté en langue arabe, présent
5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
Mars 1989 à [Localité 11] (78) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Corinne ROUCOU
63ca42cb9066fd7c90fc25d3
17 janvier 2023
[O] [Z], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
66bd9a101329d1cb8b24ae94
13 août 2024
[K] [H] [G] [W], intimé, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur ce, Attendu
Chambre étrangers / HO
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8 juillet 2025
Le Ministère Public, représenté par Mme ROUCHOUSE Elodie, Substitut Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre. Vu la décision de placement en rétention administrative de M.
6537610b974d258318455195
[G] [V] via son conseil, Maître Héloise ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
Crédit Immobilier des Pays de la Loire adresse ou siège Boîte Postale 48 - 72002 LE MANS cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître lsabelle ROUCOUX
657806e0ba3a458318c815d3
24 octobre 2023
[C] [E], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [F], interprète assermenté en langue arabe conformément aux dispositions
657806e1ba3a458318c815d7
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [M] [U], appelante, assistée de Me Héloïse ROUCHEL
9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, pour la SAS Financière MP Landowski. Considérant ce qui suit : 1.
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15 juillet 2022
[I] [O], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision et de , interprète assermenté en langue ou
Pôle 2 - Chambre 5
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19 mars 2013
APPELANT - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascale FLAURAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de Me Jean Luc VIRFOLET de la SCP VIRFOLET ROUCOUX
62848f73498a54057d102d04
16 mai 2022
Saint-Martin et Saint-Barthélémy Les débats ont lieu en audience publique au palais de justice de Basse ' Terre le 16 mai à 14 heures 30, En présence du ministère public représenté par Madame Elodie ROUCHOUSE
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20 juillet 2025
[H] [W], intimé, assisté de Me ROUCHEL, présente lors du prononcé de la décision et de [P] [F], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation
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[P] [B], intimé, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [T] [U], interprète assermentée en langue roumaine, présente
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
DELILLE DISTRIBUTION représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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[P] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [Z], interprète assermenté en langue anglais, par téléphone
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