GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

En effet, vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité de la société et les dispositions en vigueur du Code de la route.

prévue par les articles L.234-8 §I, L.234-4, L.234-6, L.234-9 du Code de la route et réprimée par les articles L.234-8, L.224-12 du Code de la route * CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 09/06/2007

Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).

Par ailleurs, ils affirment qu'en doublant plusieurs véhicules sur une route rectiligne avec une visibilité parfaite et porteuse de son casque, Mme [N] [B] n'a violé aucune disposition du code de la route

R.411-26 du Code de la route INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE FIXE OU CLIGNOTANT, le 02/02/2005, à TOURS 37, NATINF 000210, infraction prévue par l'article

Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation

VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, 5 octobre 1998 , à ASNIERES, infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route BLESSURES

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la SCI Oniron. Considérant ce qui suit : 1.

suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux de construction situés au 154 route

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ouveillan à sa demande de copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant l'élargissement d'un accès sur la route

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.

1er janvier 2013, a été ignoré par le mandataire liquidateur chargé de la liquidation judiciaire de son employeur, bien que son contrat de travail ait été suspendu à la suite d'un grave accident de la route

sur tout support, à titre de dénomination de vente et/ou d'enseigne commerciale pour une activité de vente de vêtements ; - changer la devanture de ses enseignes notamment ne plus utiliser de couleur rouge

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à la « route

[W] a entrepris une manoeuvre pour tourner à gauche, coupant la route à M. [E]. Il a ajouté que la circonstance que M.