- condamné Madame [J] [X] au paiement de la somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Florence Siméon

[S], [H], [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-21-1284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

DBVB-V-B7G-BKJG2 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [A][I] épouse [G] [RY] [G] [S] [G] EPOUSE [PB] [UX] [G] [JM] [L] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie

DBVB-V-B7G-BKJG5 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [CV] [LJ] [GP] [LJ] épouse [VM] [W] [LJ] [XU] [LJ] [TZ] [G] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima GOMRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Dans l'un des regards existe un siphon disconnecteur dont les bouchons ont été enlevés. [...] De l'eau arrive en permanence en fond du gravier et s'écoule dans le siphon. [...]

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP [Adresse 8] EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE Le

ET FAMILLE la somme de 567,41 euros, - condamner Madame [B] à payer à la société COOPERATION ET FAMILLE la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile

Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/309 Syndicat de copropriété RÉSIDENCE [5] À [Localité 1] C/ CONSORTS [E] Copies

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°241 N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P34P SAS ENTREPRISES PINTO C/ SAS NEPTUNE Copie exécutoire délivrée

[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

A C, représenté par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/10884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

HMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 20] Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 26] pris en la personne de son syndic, la société S.G.A.B.I - SIMSON sise

ARRET N°157 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6H [W] [I] C/ [C] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le