B à l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Sabaly pour l'assister a été régulièrement notifiée à M. B, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 29 septembre 2023.

[D] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ [S] [D] Grosse délivrée le :

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie SABATON

[V] [J] né le 17 Septembre 1987 à [Localité 1]-PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie MALOT, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SARL AKRICH & SAVARY

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,

Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle

DELOGE-MAGAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le 31 Mars 1957 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020

Olivier SERREAU et Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 21 mars 2017et par la S. C. P.

Olivier SERREAU & Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la