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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANTE : Madame Paule X... épouse Y... ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE non comparante ayant pour avocat Me SALAU avocat INTIME : Monsieur Francis Z... ... 44700 ORVAULT non comparant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Par courrier recommandé du 31 octobre 2012, Mr [W] a sollicité un congé sabbatique de 11 mois qui, dans un premier temps, lui a été refusé par la société S.F.I.P. par courrier recommandé du 8 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Sabah Y... Anissa Z... Yasmina Z... Ali A... Faouzilha A... Nacer A... Noura A... Hamza B... Mohamed P... Djemilla P...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
Y... 3/ Monsieur Sabah Y... 4/ Monsieur El Bekkay Y... 5/ Madame Bouchra Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf57
13 mars 2007
13 mars 2007
SUR MARNE formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 31 juillet 2006 sous le numéro IDP 9/2006, Ayant pour avocat Maître COHEN-SABBAN, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
X... a sollicité un congé sabbatique qui était accepté le 4 avril 2011 et prenait effet le 1er juillet 2011 pour 11 mois. Il a repris son travail du 1er au 4 juin 2012. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut aux mêmes fins que la requête n° 20BX02857 et reprend les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
Au contrat de bail étaient joints un devis estimatif de la société Sabate du 2 mars 2006 pour la réfection totale de l'étanchéité de la toiture-terrasse et de la ligne de charpente, d'un montant de 79.531,57
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 10] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La demande de congé sans solde qu'elle a présentée s'analyse comme une demande de congé sabbatique au sens de l'article L. 3142-91 du code du travail ; .
Source officielle17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par courrier en date du 18 mai 2011, Madame [D] [A] [U] a sollicité l'autorisation de son employeur de prendre un congé sabbatique d'une durée d'un an à compter du 29 août 2011, demande acceptée par la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd782b14862d2403a05e47
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Il a obtenu un congé sabbatique d'un an à compter du 1er août 2007 qui a été suivi de congés de différentes nature qui ont lui ont été accordés jusqu'au 2 mai 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Aux termes de courriers des 6, 8 mars et 5 avril 2009, M [C] a alors notifié à son employeur la prise d'un congé sabbatique du 10 juin 2009 au 1er janvier 2010 inclus, pour pouvoir bénéficier des nouvelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68f3209b79ac4fbe1d87779b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[L] en date du 4 octobre 2018, l'employeur a accepté d'octroyer au salarié des congés sabbatiques du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019.
Source officielleRETENTIONS
697dca36cdc6046d475ef409
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cf1d7564000872de92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier daté du 16 juillet 2018, Mme [M] a sollicité un congé sabbatique d'une durée d'une année auprès de son employeur, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, lequel l'a accepté.
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aucun poste n'étant disponible, Mme [W] [N] a été placée en dispense d'activité à compter de la fin de son congé sabbatique, soit le 1er septembre 2017.
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 21 août 2017, elle a sollicité un congé sabbatique pour six mois du 4 septembre 2017 au 4 mars 2018, qui a été accepté le 24 août 2017, et sur sa demande, qui a été prolongé jusqu'au 4 juillet suivant
Source officielleChambre sociale
6163a6051d97f2f687d912bd
17 juin 2010
17 juin 2010
Le 20 juin 2006, Madame [F] [R] a sollicité un congé sabbatique d'une durée de six mois qui lui a été accordé du 28 juin au 28 septembre 2006.
Source officiellePage 5 sur 69