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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01136_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Limoges du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Yamina Sadek
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01352_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00919_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'examen de son dossier au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00811_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1984 à Sahel, qui a déclaré être entré en France le 20 octobre 2018, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01705_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 décembre 2023 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Toulouse ; 3°) à titre subsidiaire d
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02337_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délégation AGS CGEA D'ANNECY ) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, Et Monsieur [H] né le 01 Avril 1979 à ARBAA SAHEL
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2008
26 mars 2008
, célibataire Commerçant Demeurant... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre Maître SADEK Djamal, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21697_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e292
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12647 du 21/ 12/ 2010
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02227_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01750_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00971_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02673_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f91
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Saliha SADEK
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née en 1975 à Ait Sedrate Sahel Charkia (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officiellePage 5 sur 8