COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

2014 : - contrat saisonnier du 17 mars au 30 septembre 2014, - contrat saisonnier du 1er octobre au 9 octobre 2014, Sur l'année 2015 : - contrat saisonnier du 2 mars au 30 septembre 2015, - contrat

En l'espèce, le dernier contrat de travail saisonnier de M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/17136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

Pour être considérée comme saisonnière, l'activité ne doit pas varier en fonction de la seule volonté de l'employeur, mais l'emploi saisonnier n'est pas limité à certains secteurs d'activité, et même si

à durée déterminée saisonnier, - du 1er avril 2007 au 15 avril 2007, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 25 juin 2007 au 31 août 2007, prolongé d'un commun accord au 15 septembre

0025 Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI

31 août 2005, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 3 février 2006 au 28 février 2006, contrat de travail à durée déterminée saisonnier - du 25 juin 2006 au 31 août 2006, contrat de