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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e93819
13 avril 2023
13 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e9381b
13 avril 2023
13 avril 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aafb6c6260008b531c8
20 janvier 2024
20 janvier 2024
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60376f384ef8004b72b2d131
25 mars 2015
25 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6034888a2a7ed475e034a2ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d51c25a97f0381f4cca
28 janvier 2015
28 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [P] [M] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", et de Me Eugénie Molkhou, représentant la commune du Val d'Hazey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0028
28 juillet 2023
28 juillet 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a7da34ad10008581c03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a9fb6c6260008b531c0
20 janvier 2024
20 janvier 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aa3b6c6260008b531c2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Côme Salard
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef847bd0e19a239d43d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb323448a15408c04a2841
29 mars 2019
29 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d33c25a97f0381f4c48
17 décembre 2014
17 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
17 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTERVENANTES VOLONTAIRES: S.E.L.A.R.L.
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD
Source officiellePage 5 sur 49