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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine
Source officielleChambre Sociale
64d1db3fca68d4d9695ac7fd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FR venant au droit de la société TNT EXPRESS INTERNATIONAL, sise [Adresse 4] SAS FEDEX EXPRESS FR HOLDING venant aux droits de TNT HOLDING FRANCE, sise [Adresse 4] Toutes représentées par Me Sandrine
Source officielleChambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
28 septembre 2018
entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête civile aux fins de faire procéder à l'audition, de MM Pascal B... et Jean-François X..., ainsi que de Mme Sandra
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
17 avril 2025
CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE FONDATION PARTAGE ET VIE représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandrine
Source officielle1ère Chambre
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
Sandrine 1 combiné TV/ DVD TOKAI LTL 1910 N M + PDV : 249. 00 €- payé : 179. 00 €- remise : 26. 11 % 26/ 12/ 2008- Facture No 5458 MLLE E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
. - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société 34 rue Thiers 38100 GRENOBLE représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sandrine
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956b
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVB-V-B7E-BGFAL Société TOP OF THE CAP LTD C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine
Source officielleChambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BD3SB [E] [A] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 20 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Bureau Veritas SA, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956d
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVB-V-B7E-BGFAP Société TOP OF THE CAP LTD C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 67] représentée et plaidant par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE SAS COLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
24 juin 2020
Localité 17] (92) [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Laurent FILLUZEAU de la SELAS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064, avocat postulant Assisté de Me Vincent COLLIER
Source officielle16e chambre
5fda7a0dc362aa052e98eb68
27 juin 2019
27 juin 2019
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 13811 Représentant : Me Sandrine
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Madame [Z] [E] née le 26 août 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163278c33484180ee72289e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/09139 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sandrine
Source officiellePage 5 sur 6