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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
689191d8cc6ad3ccb24aed7b
4 août 2025
4 août 2025
l'assistance de [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleRétention_recoursJLD
689585fa5318a824d05b00b8
7 août 2025
7 août 2025
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [S] [H], régulièrement convoqué, ayant refusé d'être transporté ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleRétention_recoursJLD
689585fc5318a824d05b00ba
7 août 2025
7 août 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c67448a370008a720d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [W] [P] interprète en langue Dari inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71379cbf3d85a0c71ec02
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[R] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71379cbf3d85a0c71ec04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[C] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
représentée par Me Sarra Jougla Ygouf de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0349, et par Me Jean-Marc Sauphar, avocat au barreau de Paris, toque :
Source officielleRétention_recoursJLD
686ca6f3ab48d770a9cb5e38
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [S] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c53448a370008a720ca
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [E] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
9 février 2011
le 03 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Saléha
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saphia
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfab
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02034 APPELANTE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (MAROC) représentée par Me Saléha
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Tarn. Fait à Toulouse, le 18 octobre 2022. La présidente-assesseure, M.
Source officielleRéférés du PP
6a11385dcdc6046d47a6660f
22 mai 2026
22 mai 2026
Ministère Public et avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : [A] H FAMILY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Saphia
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
7 mai 2003
Maître CALLOUD Jean-Paul, avocat au barreau de CHAMBERY UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS D'ALBERTVILLE, sise 2 rue du Président Coty 73200 ALBERTVILLE Partie civile, appelante, représentée par Maître SAUTHIER
Source officielleAvis
CADA:20162334
23 juin 2016
23 juin 2016
d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de scientologie celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Saléha
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d80ce704a005d1ed7044
19 avril 2023
19 avril 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Saphia FOUGHAR Me Stéphane GOUIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleRétention_recoursJLD
689585f65318a824d05b00b4
7 août 2025
7 août 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
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