Delpuech-Les Bureaux de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis LACAMP, avocat au barreau de Paris INTIMEE

SYNERGIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

23/4638 [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [D], [J], [A], [I] [Y] épouse [X], intimée dans la procédure 23/4638 née le 17 mars 1977 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 8] [Adresse

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

Paul X... ... 69610 HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Aimée Y... veuve Z..., majeure protégée née le 23

10/ 05749 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 10/ 223 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Y... ... 02220 CIRY SALSOGNE comparante INTIMES

comparante INTIMES : M. Georges X... ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

L'intimée indique qu'il y a eu un complément d'expertise le 15 décembre 2006 qui a fixé la date de consolidation 2 jours avant le décès de M.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Mohsen Y... né le 18 Décembre 1953 à SOUSSE (TUNISIE) (99), demeurant ...