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361 résultats pour « Schreck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GESTIPARKS Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64acf3aa03c09105db6c0469

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CONDUISEZMOI.COM [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c1228a02057de6732a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RG 19/07559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHTG Société civile BAGARRY-GUEGUEN C/ Association CIVP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034c7dea7cca0b2a500dab6

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1a

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

représentante légale de ses enfants mineurs Angela X... et Caroline X..., Ayant pour avocat Maître BENNEZON, Avocat à la cour d'appel de REIMS, Vu l'ordonnance du 25 octobre 2001 par laquelle Monsieur SCHRICKE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

SCHENKER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03550_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af179547460d26ddb68e

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

SCHENKER venant aux droits de BAX GLOBAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D0675 S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Vous avez ensuite déclaré que vous n'effectueriez pas cette instruction et que « vous ne vous rendriez pas chez SCHENKER mais que vous alliez rentrer chez vous ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01066_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Van den Schrieck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de14

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Juillet 2018 enregistré au

Source officielle
CA

9e Chambre B

616294d4db5ccebfe3f3a64e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Rôle N° 11/12248 [K] [R] C/ SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919240cc6ad3ccb24aeddb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/543 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5O APPELANTE Madame [Z] [P] Représentée par Me Véronique SCHALCK

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00569_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4becdc6046d47f6d450

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Guillaume SCHENCK

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee07

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334be54e6f046d26ca3d8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE (E.C.P.), [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume SCHENCK

Source officielle