[K] ne travaillait que ponctuellement au sein du restaurant 'Oncle Scott's', l'attestation de M.

COGEPART 06 C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Pierre-emmanuel DEMARCHI

secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût kilométrique du transfert d'un scooter

avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [1], n°2 plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine SCOTTO

, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine Scotto

SCOTTO Nicolas de son préjudice corporel résultant des coups et blessures qu'il a reçus le 25 août 1996 ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise rectifié déposé en Mai 2007 du docteur A... commis

CALAIS NORD AUTOMOBILES en date du 04 avril 2007 l'informant de ce que cette société n'avait cessé d'être alertée par de nombreux appels concernant une PEUGEOT 607 annoncée sur le site INTERNET AUTO SCOUT

- ordonner la restitution par Mme [S] du scooter, du portable et de l'ordinateur appartenant à la société - à défaut de restitution possible, condamner Mme [S] à lui régler la somme de 1 500 euros

[I] [T], né le [Date naissance 4] 1949 et alors âgé de 57 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstances qu'il a relatées comme suit : alors qu'il pilotait son scooter

[O] [D] a acquis auprès de la SARL Univers de l'automobile un véhicule Fiat Scudo au prix de 7 700 euros.

rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WILINSKI-SCOTTO

00185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00048 APPELANTS Monsieur [W] [T] [Adresse 11] représenté par Me Claudine SCOTTO

[F] soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions et appliquait la même méthodologie que les recruteurs ( 'scout') salariés comme [G] [H] 'Scout OM Academy' - [K] [B]-[X] à [Localité 8] recruteur centre

pachtou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine Scotto

° RG 25/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7ZH Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2025, à 18h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

[T] [A], qui se rendait à son travail, a été victime d'un accident de la circulation dans les circonstances suivantes : passager d'un scooter conduit par M.

né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 [S] [B] C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Paul SCOTTO

D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine Scotto