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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6c7c9a9834ffd825facf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par lettres recommandées du 14 mars 2022, la SCI [Adresse 13] a mis en demeure la société SEGI et la société Mazarine Invest de lui verser la somme complémentaire de 60.000 euros sous huitaine.
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8d0
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme [E] a travaillé pour la société SENI jusqu'au 31 janvier 2015.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans ses écritures en première instance, le Cabinet Marc Merlin n'a pas demandé à être garanti par les sociétés Bessac, Bouygues Travaux Publics et Sefi Intrafor.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200f
12 février 2015
12 février 2015
C/ Société d'Economie Mixte SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre sociale
61609e4a264c7ed035b03c38
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- débouter la SAS DEVOUCOUX SELLIER de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SAS DEVOUCOUX SELLIER aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42c39066fd7c90fc25bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
né le 17 Janvier 1981 à LYON (69) [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 SAS SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS- SEFI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne de promotion et d'investissements (SEPI) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a0c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
' - française semi-figurative 'ED' n° 4234703, déposée le 17 décembre 2015 pour désigner en classe 43 les 'services de restauration; services hôteliers.'
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
déchargement de semi-remorque ne pouvait se faire seul.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
5 janvier 2009
2008, le Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS a rejeté la requête de placement sous surveillance électronique présentée par Pierre-Emmanuel X... et l'a placé en semi-liberté
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d9
18 juin 2014
18 juin 2014
Elvis au bénéfice de la semi-liberté au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Perpignan à compter du lundi 30 juin 2014 sous les modalités et obligations suivantes : Horaires : Il sera
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle exploite un site internet marchand sous le nom de domaine « nordways.fr » réservé depuis le 9 mai 2007, et est notamment titulaire des marques suivantes : - la marque semi-figurative française
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'exécution de ce contrat n'a pas posé de difficulté pendant 10 ans jusqu'à ce que le 10 juillet 2020, la société Transaction Bureaux Commerces dépose une marque semi-figurative faisant apparaître en noir
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ces éléments témoignent que le 26 avril 2022, la semi remorque immatriculée [Immatriculation 2], qui était ce jour là affectée à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60332a0e85645f9b5f0f9ec3
14 septembre 2017
14 septembre 2017
répertoire général : S 13/12169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01105/B APPELANTE SAS HERMES SELLIER
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a29b
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Se prévalant du fait que l'ensemble tracteur et semi remorque ne lui a pas été livré et que la SARL Cetram et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Les autres sociétés du groupe, Alençon VI (vente de semi-remorques) et Loca Semi-remorques (location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J 035 SA SEDIS
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
Logistics Belgium, - en conséquence, déclarer sans objet l'action de la société Sedis Logistics Belgium à son encontre, - déclarer que la société Sedis Logistics Belgium ne formule plus aucune demande
Source officielleChambre 1-2
65aa2045a34ad10008581773
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Suivant déclaration transmise au greffe le 23 janvier 2023, la société SEII a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 5 sur 143