Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions.

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00256 AB O R D O N N A N C E No / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00543 O R D O N N A N C E No 162 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

arr t : Madame Simone GABORIAU, Pr sidente, Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, pr sent lors du prononc .

2010 et 2011 : 1) la liste des subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale ; 2) la liste des subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire du Sénat

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00371 AB O R D O N N A N C E No / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00368 AB O R D O N N A N C E No / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00681 CC O R D O N N A N C E N o168 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00670 CC O R D O N N A N C E No 164 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; X...

le recouvrement de sa créance est irrémédiablement compromis ; - il se prévaut des déclarations du secrétaire d'État au budget lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 devant le Sénat

AA... épouse SERRET et M Georges Y...

et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Daniyle X... divorc e Y... repr sent

MUTUEL D'AQUITAINE Etablissement de Cr dit venant aux droits de la Caisse R gionale de Cr dit Agricole du SUD OUEST Dont le siyge social est 304 boulevard du Pr sident Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX repr sent

L'affaire tait renvoy e Ë la connaissance de la pr sente Cour.

sous forme électronique des documents relatifs aux demandes d'aide financière de l'Etat, présentées par les collectivités territoriales, au titre des crédits répartis par la commission des finances du Sénat

l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03. 27. 93. 13. 02-Fax 03. 27. 93. 13. 03 No DOSSIER : 07 / 00254 / MM O R D O N N A N C E No 54 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT