X se disant [H] [G] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] se déclarant de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[S] [A] [D] Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [M] Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [J] [X] [D] Représentant : Me Serge DREVET

barreau de DOUAI Monsieur Serge A...

Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00556 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P Ordonnance n° 2026/M151 M.

COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 20/

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR SERGE LARCHER C/ S.A.S.U.

Le 25 septembre 2015, la MACIF a interjeté appel en intimant Serge X... et la SA ALLIANZ.

. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre

Ces mauvais serrages ont été à l'origine de l'incendie qu'il soit au niveau du tableau électrique interne ou au niveau de la borne de neutre aval du disjoncteur de branchement' Ces mauvais serrages et

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 18/09065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [T] [I] c/ Association MIEUX PRESCRIRE ------------------------ N° RG 23/03405 - N° Portalis

[L] a été embauché à compter du 1er mai 1991, sans contrat de travail écrit par la SARL Serp devenue SASU Serp dont le gérant était son père. Il était affecté au service qualité.

Représenté par Me Flavie A... de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Mme Valérie Z... épouse A... B... Ferme de Corberon [...]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02853 - N° Portalis

TNT SERGE BLANCO E.U.R.L.