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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X
6253c9d5bd3db21cbdd89543
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Mariette, prévenue d'avoir sur le territoire de Nouvelle Calédonie, entre le 1er janvier 2005 et le 20 décembre 2005, exerçant habituellement une activité lucrative de production (snack-vente à emporter
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
Attendu que vainement Monsieur et Madame LE H... se prévalent de l'absence de définition du terme " snack ", faisant valoir que l'institut français de la néo-restauration et de l'hôtellerie définit le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21063_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle2e Chambre
603720e3dace84baf166b39b
4 juin 2015
4 juin 2015
Par arrêté du 30 mai 2011 pris ensuite de la demande formée le 8 septembre 2010 par monsieur [J] [Z], la ville de [Localité 1] a autorisé la SARL 'RYAN SNACK' représentée par sa gérante madame [L] [Z],
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
20 juin 2006
Attendu que vainement Monsieur et Madame LE X... se prévalent de l'absence de définition du terme " snack ", faisant valoir que l'institut français de la néo-restauration et de l'hôtellerie définit le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02914_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Snoeckx, demande son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02101_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2)° d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01982_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 22 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02925_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163eba4667415156fa41e92
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de licenciement, la société RB GESTION vient dire qu'elle fait partie d'une unité économique et sociale U.E.S. regroupant plusieurs sociétés sous le nom de 'GROUPE ETICA' composées des sociétés SEIC, SNEIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a403
3 mai 2007
3 mai 2007
SNOOKER PALACE IV prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 27 Place de l'Esplanade 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
7 mai 2013
A..., afin de pourvoir à l'accueil et au service du camping/ bar-snack. Dès lors, les remarques de M.
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SAS Patrelle a alors procédé à la fabrication des snacks qu'elle a refermés avec les opercules et qu'elle a livrés à la société Auchan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les 9 et 15 juin 2021, les agents des douanes ont constaté l’implantation dans le local d’une nouvelle enseigne commerciale, les « Délices de Pelletan » exerçant une activité de restauration, snack et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02209_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En tout état de cause, hormis la durée de son séjour en France et les divers emplois salariés qu'il y a exercés, en qualité notamment d'employé polyvalent de restauration dans un snack, il ne se prévaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00895_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 avril et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24NC01306, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302959, 2302960, 2306709, 2306710 du 21 mars 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955a
26 février 2007
26 février 2007
son gérant, M Julien X..., ont fait citer devant le tribunal de grande instance de BASSE TERRE sur le fondement des articles 1135 et 1147 du code civil la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE D'ÉTANCHÉITÉ CARAÏBE (SNEC
Source officiellePage 5 sur 23