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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
RESIDENCE SOLAZUR prise en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOREVEL sise [Adresse 5], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Société
18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/1367 Rôle N° 12/12365 [F] [S] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA
Cour d'Appel
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17 janvier 2008
Elle soutient donc que cette bague créée par la Société ROURE en 1977 qui a fait l'objet de campagnes de publicité en 1982 et qui curieusement a fait l'objet d'un dépôt par enveloppe SOLEAU en 1998 est
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16 juillet 2008
Ministère Public : Monsieur BESSE, Greffier : Madame SOLOMÉ PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mickael né le 08 Avril 1989 à AMIENS (80) de Joao et de Y...
12e chambre section 2
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12 décembre 2017
dans l'affaire qui l'oppose à la société civile immobilière Buza 65 (SCI Buza 65.), d'une part et à la société anonyme HSBC Real Estate Leasing (société HSBC.) venant aux droits de la société anonyme Sofimurs
1ère Chambre
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5 septembre 2022
Le juge de la mise en état lui a reconnu qualité à agir en contrefaçon des dessins déposés en son nom par son mari sous les enveloppes SOLEAU à l'INPI, ainsi qu'un intérêt à agir reposant sur la démonstration
Juge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
le dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire du centre de secours de Beaucaire, augmentée des intérêts légaux et de leur capitalisation, en deuxième lieu, de condamner solidairement les sociétés Socoma
TROISIEME CHAMBRE
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13 avril 2023
[R] étaient équipés de boitiers Solexus, de marque [S] ; juger la société Axa france Iard mal fondée en ses demandes dirigées à l'encontre de la société Aig Europe par conséquent, débouter M.
Chambre sociale
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22 janvier 2026
L'appel en garantie formé par la société AIG en qualité d'assureur de la société Scheuten est infondé, le donneur d'ordre ayant fourni les instructions de fabrication des boitiers 'Solexus'.
69737a0ccdc6046d476bacdc
L'appel en garantie formé par la société AIG en qualité d'assureur de la société Scheuten est infondé, le donneur d'ordre ayant fourni les instructions de fabrication des boîtiers 'Solexus'.
Pôle 5 - Chambre 2
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6 décembre 2013
Les sociétés [P] [L] et [P] [L] Dermocosmétique soutiennent que messieurs [K] [Q] et [N] [H] co-inventeurs ont déposé une enveloppe soleau n° 90002 le 14 février 1990 concernant cette invention et que
Pôle 5 - Chambre 1
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30 septembre 2014
commerce, dit que la vente de produits porteurs des marques dont s'agit à une société dénommée SATL aux fins de revente par celle-ci (dont il ne serait pas démontré qu'elle exerce une activité de soldeur
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23 mai 2006
Vu les conclusions de l'appelante : - qui invoque sa bonne foi, pensant pouvoir rattacher l'activité dénommée " call-box" à celle de soldeur en tout genre, - qui estime que la constatation de la
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22 mars 2013
Qu'il n'y a donc pas plus lieu de les écarter de débats ; Considérant enfin, s'agissant de la contestation relative à la recevabilité des demandes des sociétés LALIQUE de remise des enveloppes SOLEAU
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31 janvier 2019
Il a conclu que les problèmes constatés provenaient des boîtes de jonction "SOLEXUS" fabriquées par ALRACK pour équiper les panneaux.
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20 décembre 2007
l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN, En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Madame SOLOMÉ
14e Chambre
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25 octobre 2011
Il sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la faute inexcusable des sociétés INTRAMAR, SOCOMA et UPA mais forme appel incident sur le montant de son indemnisation.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 octobre 2019
totalité des études réalisées appartenaient à la société SOLARPROCESS ; que si la majorité du capital avait été consentie à monsieur [S], c'est en contrepartie d'un apport en nature sous forme d'enveloppe Soleau
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14 novembre 2002
les mécaniques de transformation ; que ce système sécurise le montage, l'utilisation et l'entretien en interdisant toute erreur de mise en place ; que cette invention a fait l'objet d'une enveloppe Soleau
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
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12 septembre 2008
en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Madame SOLOMÉ
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