Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Portalis DBVU-V-B7H-GAKW ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2023 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01717 ch1
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88325
24 avril 2006
24 avril 2006
actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègeDont le siège social est Rue de l'Industrie, 3001400 NIVELLES - BELGIQUEreprésentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée du Cabinet CHAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35106361699dfa40d9ee
28 septembre 2018
28 septembre 2018
représentée par Me Anne-sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1180 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Prise en la personne de Me Sophie Z... elle-même prise en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur judiciaire de la SCI VICTORIA Ayant son siège social [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd81
4 mai 2011
4 mai 2011
Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00988 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 17 avril 2009 de R. G : X...
Source officielle3ème chambre A
65b362d41d7564000872df14
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'appel en cause de la société Duclaux Chapes Rhône-Alpes La société Duclaux Chapes Rhône-Alpes fait valoir que l'appel en garantie doit être 'retiré' car il ne sert qu'à dédouaner les appelants
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df14
25 mai 2011
25 mai 2011
Ch. civile B ARRET du 25 MAI 2011 R. G : 10/ 00204 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 23 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00108 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse. () ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6866138027f49a37ec714e90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée
Source officielleChambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
23 avril 2025
GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
46 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc60
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère, Madame Catherine CHAZE, Conseillère qui en ont délibéré qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par [D] [Y] dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
G : 10/ 04967 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 mai 2010 RG : 2010/ 01074 ch no 2- Cab. 7 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 12 JANVIER 2011 R.
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8ded
28 avril 2023
28 avril 2023
HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL CASE EN PAILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 22