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3 802 résultats pour « Soulan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63bfb3875e2fbe7c90043a0f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/00357) ASSOCIATION SOULAINES

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

677cc324cf451bb7cd9292ed

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des observations des parties que la suspension des vols en vue de l'éloignement vers le Soudan est temporaire et qu'elle peut reprendre à tout moment.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02611_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A soutient qu'il encourt un risque de renvoi par ricochet au Soudan il n'établit pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement italienne à destination de son pays d'origine.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Il convient donc de conclure que l'exception soulevée tardivement par M. [M] [B] est irrecevable.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e351fa67923f7882a09

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

audience, ce qui explique qu'il est noté qu'il est né en Guinée, alors qu'il a bien dit depuis le début de la mesure qu'il est né au Soudan.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Sur le mur de soutènement L'expert a relevé qu' en limite nord-est de son terrain, hors mitoyenneté avec les époux [T], la Sci Eba a créé un ouvrage de soutènement considérable, sans préoccupation esthétique

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5b4cdc6046d47872533

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Il ne veut pas retourner au Soudan car c'est un pays où il y a beaucoup de guerres, il n'y a pas de travail là-bas et il n'y a plus rien.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5b7cdc6046d47872636

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00488_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

rejeté les demandes du GIE et des sociétés Kaufman & Broad tendant à la mainlevée du séquestre et à la transmission des pièces ; - Rejeter l'exception d'incompétence matérielle et territoriale soulevée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il fait valoir que la préfecture a initialement désigné le Soudan comme pays de renvoi, et que sa deuxième prolongation a été motivée par le fait qu'un laissez-passer consulaire avait été délivré par les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bdbd6a8f00086ab7f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il déclare : 'Je confirme mon identité, je suis né le 03/02/1995 au Soudan. Je n'ai pas d'adresse en France.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise dans les locaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03567_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Côte-d'Or n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02342_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il souligne ne pas vouloir retourner au Soudan mais préférer rester en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22593_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un certificat d'urbanisme délivré le 21 juin 2018 au nom de l'Etat, le maire de Soula a déclaré l'opération non réalisable. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Défaut de diligence utiles pour organiser l'éloignement et réduire la durée de la rétention : absence de vol, Absence de perspectives d'éloignement vers le Soudan.

Source officielle