L'affaire a été retenue à l'audience du 7 mars 2023, à laquelle Monsieur [B] [F], représentant son frère [X] [F] a exposé demander le remboursement de 8 000 € HT, soulignant que 2 des 3 missions

Soulignant que Mme [D] ne justifie pas ne pas avoir été destinataire des fonds, les intimées contestent avoir commis des fautes puisque rien dans les éléments transmis lors de la demande de rachat le 16

Elle souligne que Mme Laurence X... a d'ailleurs finalement entendu accepter sa proposition.

Elle souligne que la commande a été passée le 5 mars et que c'est l'intimée qui a décidé d'une plantation fin juillet.

En outre, il convient de souligner que le parquet a préconisé un placement en rétention. Enfin, le parquet a été de nouveau avisé lors de l'arrivée au centre de rétention de l'intéressé.

Le préfet, représenté à l'audience, a sollicité la confirmation de la décision entreprise en soulignant la parfaite régularité de la procédure.

Le représentant de l'ATPC, a souligné une évolution favorable de l'état de santé de Monsieur X..., mais aussi la nécessité d'un maintien pour l'instant de la mesure.

[Q] [E] reprennent cette donnée, soulignant que le 29 avril 2021 la dose de ce traitement a été augmentée.

Elle souligne qu'au surplus elle a, dans une lettre du 29 juin 1994, manifesté sans ambigu'té son désaccord sur cette prétention de CHAMBOURCY.

Elle souligne ne figurer sur aucun arrêté portant listes des établissements ouvrant droit à l'ACAATA et qu'il ne peut être présumé qu'elle aurait exposé ce salarié l'amiante.

[T], soulignant que sa société Fabrik4web a perçu l'acompte qu'elle a versé. Elle souligne que M.

Elle souligne que le premier juge a évoqué une location avec option d'achat alors qu'il s'agit d'un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule. Elle souligne que M.

a effectuées et les conseils qu'elle a prodigués justifiant l'honoraire et enfin que lorsqu'elle a pris contact avec le futur acquéreur de ce bien, le mandat n'avait pas encore été révoqué'; elle souligne

Elle souligne que les difficultés médicales présentées par le salarié avant son suicide ont pour origine la rupture des soins et les difficultés pécuniaires.

Elle ajoute que la calligraphie est une police préexistante dite Elzevir et que le soulignement par un arc de cercle est banal.

A cet égard, il sera souligné que l'arrêt, évoqué par M.

Après avoir souligné que M.

La représentante de la préfecture souligne enfin que la mesure de reconduite pourra être exécutée à bref délai.