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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mai 1978 à AVIGNON (84000) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine SPACH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une tétraparésie spastique sévère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'état de santé dans lequel se trouve sa fille aînée, C, qui souffre de paralysie cérébrale à type de diplégie spastique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.
Source officielleChambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad68
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Dominique HARNIST - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2a
13 juin 2007
13 juin 2007
né le 26 Février 1968 à PARIS 12 (75012) ... 07150 BESSAS comparant en personne, assisté de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de la CCI ; la somme allouée est manifestement insuffisante ; - le besoin d'aide d'une tierce personne est incontestable au regard de l'ampleur du handicap subi, caractérisé par une tétraparésie spastique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le tableau clinique atypique et intense présenté par , caractérisé par un état anxio-dépressif aïgu associé à des crises spastiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme D, représentée par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleRétention_recoursJLD
62e0d582e8fd1e05797fa2b4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
quitter le territoire prise à son encontre est sérieux compte tenu de sa tentative d'évasion, ce dernier ayant tenté de s'échapper le 22 juillet 2022 en passant par dessus le grillage d'enceinte du SPAFT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le requérant établit également, par la production de l'acte de naissance correspondant, être le père A, née en 2018, qui présente un retard sévère du développement caractérisé par une quadriplégie spastique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03793_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme C B invoque l'état de santé de son fils mineur qui présente une paraplégie spastique congénitale et une articulation de hanche bilatérale instable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique.
Source officielleChambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société LDC Agencement a alors saisi le juge des référés en assignant d'une part les époux [O] et d'autre part la SCI Sparte III afin d'obtenir le paiement de ses prestations et fournitures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de renouveler son
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que présente F... à savoir une « hémiparésie du membre supérieur droit à prédominance distale» ne correspond pas à la paralysie de type quadriplégie spastique
Source officielle1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[O] [D] [E] né le 19 Novembre 1973 à [Localité 6](69) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON, toque : 847 INTIME : Le SYNDICAT DES
Source officielle3ème Chambre
69737423cdc6046d476b30c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001813
Source officielleRétentions
66878cef05d6f7f678d492ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quant à l'heure d'arrivée au centre de rétention à 12 heures 30, elle ressort du procès-verbal de transport du SPAFT de Marseille et de la copie du registre.
Source officielleRETENTIONS
688af89baac506b5d705d08d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à cette mesure lui ont été notifiés en langue française qu'il a déclaré comprendre; Que dans le procès-verbal d'audition du 05 décembre 2024 le policier de l'unité centrale d'identification de la SPAFT
Source officiellePage 5 sur 17