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224 résultats pour « Stéphanie BESSET-LE CESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

64a8feea03029105dbedbefd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6805

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ASSURDEM Association AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ca7ca18b0008e57f56

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a111cdc6046d47bd0fc9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [J] sollicite de la cour qu'elle : - ordonne les mesures suivantes visant à faire cesser ledit trouble manifestement illicite sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 15

Source officielle
CA

9e Chambre A

61626b9ae62f7c490f224ef4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS FORCLUM PACA, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32736ab09eb9a2fd82b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

assistée de Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA PROGEREAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162886fdafa129e399518cb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256550bfda47c90075e94

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [U] [K] Maître [W] [B] Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab0b7ef77d000880b32c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca8c081d26a87e3ef72d51

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

, avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbff92a57405de33158e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

MARSEILLE Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LEXMOOR Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Stéphanie BESSET- LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c2564b0bfda47c90075e60

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

5] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab0f7ef77d000880b32e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857ba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [J] [F], domiciliée audit siège [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle

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