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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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7 juillet 2023
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE
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7 avril 2023
ASSURDEM Association AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Chambre 4-3
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12 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie
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délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
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5 juillet 2024
IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Chambre 1-2
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9 avril 2026
[F] [J] sollicite de la cour qu'elle : - ordonne les mesures suivantes visant à faire cesser ledit trouble manifestement illicite sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 15
9e Chambre A
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22 novembre 2012
par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS FORCLUM PACA, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
9e Chambre C
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21 décembre 2012
assistée de Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA PROGEREAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
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23 mai 2013
Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
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13 janvier 2023
REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [U] [K] Maître [W] [B] Me Stéphanie
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29 mai 2026
LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
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26 janvier 2024
] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
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11 septembre 2020
, avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie
Chambre 4-6
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27 janvier 2023
MARSEILLE Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Chambre 4-4
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3 avril 2025
LEXMOOR Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Stéphanie BESSET- LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat
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5 avril 2024
délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
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5] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie
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Chambre 4-7
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4 avril 2025
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [J] [F], domiciliée audit siège [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie
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25 avril 2025
exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
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