septembre 1953 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Gisela SUCHY

INTIMÉE PRÉFET DU VAR, [Adresse 1] Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR comparant en personne, assisté Monsieur SUCH Michel.

-Elle l'a traité de « merde », « sous-merde » et « suceur » tout en lui faisant plusieurs doigts d'honneur car elle était mécontente du service en libre-service.

SOC EXPERTISE AQUITAINE LANGUEDOC (SODECAL) RCS MONTAUBAN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.E.L.A.R.L.

Les relations entre P... et sa mère étaient devenues d'une grande violence, physique mais aussi verbale, la jeune fille traitant sa mère de « pute, d'alcoolique et de suceuse de bite » P... évoquait les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, les sociétés Val'C, Location Immobilière et Sun Lotisseur, M. et Mme B et M. et Mme G, représentés par Me Sucau, demandent à la

INTIME Monsieur le préfet de haute corse Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2022

INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par SUCH Michel MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet

INTIMÉE PREFET DE HAUTE CORSE Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8 avril

À titre d'exemple : «'négro'» adressé à un collaborateur de couleur, «'grosse vache'» vis-à-vis d'une femme enceinte, «'suceuses de bites'» pour qualifier des stagiaires féminines, des remarques déplacées

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAUCLUSE Représentée par Moniseur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet

précité que la Bank Mellat soutient que les intérêts lui sont dûs à compter du paiement de l'acompte par PSO à Eurocopter intervenu le 17 novembre 2004 ; qu'en effet le paiement de l'acompte 'payment of such

Michel SUCH (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été

D, représenté par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de tirer les conséquences

The handling company assumes no liability toward the carrier for such arrangements » ce qui peut être traduit par : organiser implique que la société de handling puisse demander à un organisme extérieur

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a