C..., représentés par Me Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de leur

gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Laurent PINIER de la SELARL SULTAN

49938 ANGERS CEDEX 9 représentée par Madame Paméla Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL EXTRAITS D'ANJOU Les Félines 49320 COUTURES représentée par Maître DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Sulana a formé un pourvoi le 2 décembre 2014.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2024, la société Sullivan & Cromwell LLP, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Pierre Simon de Laplace Technopole Metz 2000 57070 METZ Représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Jean-François X... ... 49400 SAUMUR Représenté par Maître SULTAN

Matthias X... ... 72390 DOLLON représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIME : EARL ECURIE PIERRICK LECELLIER Le Parc 72390 DOLLON représentée par la SCP SULTAN

Parallèlement, Monsieur X... et le syndicat des copropriétaires de la résidence A SULANA, ont saisi le tribunal de grande instance de BASTIA d'une action dirigée contre la SCI A SULANA, constructeur de

- sa requête n'est pas tardive ; - la motivation du jugement attaquée est erronée ; - le tribunal a statué infra petita ; il n'a pas répondu à sa demande tendant à l'autoriser à évacuer le sulfate

ÈS QUALITES DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ... 49105 Angers cedex 2 L'EURL PCJ 39, boulevard du Roi René 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître DE LOGIVIERE, de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me David SULTAN

La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,

A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B..., représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

comparant, ni représenté INTIMEES : LA SOCIETE BRANIPP FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS LA SOCIETE MERCURY SERVICES 2 & 4 rue du Château d'Eau 75010 PARIS représentées par Maître SULTAN

-B... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

00016 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : SAS MECACHROME FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN

B, représenté par Me Sultan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2420414/2-2 du 10 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce