19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00062 ARRÊT DU 08 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49380 FAYE D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER

de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

La société IMMAG ayant demandé en outre l'enlèvement de tirants implantés dans le tréfonds de son immeuble sans autorisation, la SCCV FRANCHEVILLE a, par acte d'huissier du 17 avril 2014, appelé en garantie

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants concernant les demandes de création d'un office notarial : 1) les requêtes écrites de tous les candidats ayant participé au tirage

Z... s'est alors approché de l'élève, l'empoignant à deux mains par le col de son sweat shirt, le levait de son bureau et le tirait sans ménagement pour le conduire ainsi dans sa propre classe située deux

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement

Août 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F11/6492 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine ROUSSEL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Rouen à sa demande

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur la cour d'appel de Rouen

dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

ROUXEL PLV ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

né le 24 décembre 1964 à BOLLENE ... ... 84600 VALREAS représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la SARL ROUXEL PLV ..

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.

CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L.

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

immobilière ayant son siège [Adresse 5] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000587 rep/assistant : Me Annie TIRARD-ROUXEL