Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 20 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

2025/463 Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 1er septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre