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3 453 résultats pour « Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170433

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La commission note que ces documents d'archives publiques touchant à la sécurité publique seront, conformément aux dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine, accessibles à tous au plus tôt

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20093247

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

dysfonctionnements de toute nature constatés au sein de ces établissements, notamment dans les activités médicales et de soins, les relations avec les patients, la vie hospitalière, ainsi que les évènements touchant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65336b76bb40ec8318f31e75

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

564 du code de procédure civile, - de déclarer le conseiller de la mise en état compétent pour statuer sur la fin de non recevoir tirée de la nouveauté en cause d'appel des demandes de l'appelant, touchant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 4 juillet 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles ont versé à la société [M] la somme de 654.985,09 euros concernant les désordres touchant les zones 1 (environnement WC public et salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c36

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

DECOURT FRERES CI E..., MARTIN-TOUCHAIS, S.A.R.L. HUMEAU CHOLET Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 24 Janvier 2001 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66f64b940ff04326a732985b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00322 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine TOUCHARD

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c1054bbf9fd47c90a1366d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les séquelles touchant la force de préhension sont indemnisées avec la lésion de l'index.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c3a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre subsidiaire au fond, constater et dire que sa pathologie est une tendinopathie dégénérative de la coiffe touchant principalement supra-épineux et constater que cette pathologie est reconnue

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6887335dcca442f3eb0d32e0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En outre, il est admis que la décision qui ordonne une expertise technique médicale, tranche par là-même une question touchant au fond du droit, de sorte qu'elle est susceptible d'un recours immédiat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e836

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

à un état antérieur vasculaire, avec deux facteurs de risques (l'hypertension artérielle et la dislipidémie, ayant provoqué une hypertrophie ventriculaire concentrique et une maladie athéromateuse touchant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine TOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d630

Appel

3 février 2011

3 février 2011

demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7537 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me TOUCHARD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00111_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00650_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ce jugement du 19 novembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00852_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03599_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02372_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01563_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Nantes du 17 janvier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202492

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et avenants, produits et reçus par le ministère et les organismes qui lui sont rattachés, en lien avec les projets de surveillance de l’espace public urbain suivants : 1) les projets de recherche touchant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160739

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Elle rappelle qu'en application des 2° et 3° du I de l'article L213-2 de ce code, les dossiers de mineurs qui contiennent des documents touchant à la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement

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