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TRAVEL CAFE C/ S.A.R.L.

SARL, SPORT TRAVEL FRANCE SA et M.

Soutenant avoir effectué de nombreux trajets de décembre 2012 à avril 2015, compte tenu du caractère itinérant de ses fonctions, dans le cadre du dispositif PRADO, destiné à l'accompagnement des jeunes

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

RG 17/21462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00124 APPELANTE Société civile A D-TREZEL

EXPOSÉ DU LITIGE En arrêt de travail depuis le 2 février 2011 au titre de la législation professionnelle des accidents de trajet, [V] [H] a été déclarée consolidée au 5 juillet 2015 avec un taux d'incapacité

La société de droit autrichien Travel Europe Reiseveranstaltungs GmbH (ci-après Travel Europe) est spécialisée dans l'activité de tour opérateur.

Le désistement de l'appel de la société Fast Track Travel sera donc déclaré parfait. La société Fast Track Travel sera condamnée aux dépens d'appel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

la société Top of Travel en ses conclusions d'appel et l'en déclarer bien fondée ; - confimer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Air 4 à rembourser la somme de 100 000 euros à Top of Travel

inter-sites, ou domicile-site de Valence et retour, soit un total de 598 trajets Grenoble-Valence, dont 520 trajets domicile -Valence et 82 trajets inter-sites, 466 en train-vélo, 58 en train-bus, et

en justice de la société VLC Travel ; débouter la société VLC Travel de l'ensemble de ses demandes ; condamner la société VLC Travel à payer à la société Tunis Air la somme de 4 500 euros en application

19/00254 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET

FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE rue du Maréchal De Lattres de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me DANSET de la SCP DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Franck TREFEU

le greffe le même jour à 13 heures 58, le préfet de [Localité 1] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation de la rétention pour une durée de trente

La SNC Lagardère Travel Retail France a formé appel.

Le 24 mai 2018, la société Travel Planet France a contesté ce décompte.