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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
office ont en effet posé des panneaux solaires le 10 juin 2022, sans déclaration de travaux (pourtant obligatoire dans cette zone), sur leur domaine de [Localité 5] qui contient plus de 20 hectares de truffières
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94299
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte authentique du 10 août 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d7
22 juillet 2019
22 juillet 2019
Jean-Dominique TRIPPIER, Substitut général, présent à l'audience Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de justice de Basse-Terre, le lundi 22 juillet 2019 à 10h15.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94801
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Jean-Dominique Trippier, substitut général, entendu dans ses réquisitions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02094_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., par Me Trifi, ont été enregistrées les 26 et 30 mars 2026, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiquées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431e
30 novembre 2018
30 novembre 2018
2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94327
30 novembre 2018
30 novembre 2018
2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI
Source officielle8ème chambre
633e6ff9f8faf13e2e973d10
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 Défendeurs à l'incident CONTRE : INTIMÉ Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 6], ayant pour mandataire la REGIE JURON ET TRIPIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par jugement du 7 décembre 2016,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424c
26 octobre 2018
26 octobre 2018
F..., Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 8 septembre 2010, Mme Y... a
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte authentique du 10 mai 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général entendu en ses réquisitions Vu les articles L. 552-9, R. 552-12 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, (CESEDA) ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général entendu en ses réquisitions Vu les articles L. 552-9, R. 552-12 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, (CESEDA) ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général entendu en ses réquisitions Vu les articles L. 552-9, R. 552-12 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, (CESEDA) ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Faisant valoir qu'elle est propriétaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01367_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017850 du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 21 octobre 2020 par lesquels
Source officiellePage 5 sur 11