secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité

anglais Immatriculée au Registre des compagnies sous le numéro 4.337.279 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1], Eastwood NOTTINGHAM ROYAUME-UNI

Par conséquent, il sera débouté de sa demande de fixation des unités de valeur revenant à Me [D].

dépendant du centre hospitalier), en particulier les comptes rendus d'entretien avec les infirmières psychiatriques de la journée du 14 février 2014 ; 2) l'ensemble des données recueillies par l'UMB (unité

[Q] [X] a adhéré le 2 février 2005 à un contrat d'assurance vie CARDIF MULTI-PLUS 2 auprès de la société CARDIF ASSURANCE VIE et fait le choix d'investir l'intégralité de sa prime sur le support en unités

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité

son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Philibert à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'unité

Il stipule que 'les lots sont réunis et forment une seule unité d'habitation dont la désignation suit : un appartement mixte comprenant : un grand salon, salle à manger, cuisine américaine, WC avec lave-mains

L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 19/00544 APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (Grande Bretagne) de nationalité Britannique [Adresse 3] [Localité 9]/ROYAUME UNI

fictivité de la société Uniair par rapport à la société Uniair Group à compter du 1er septembre 2012 et a étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la sas Uniair à la sarl

irrecevable en ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger le syndicat UNSA-SMAF infondé en ses demandes, - en conséquence, l'en débouter, en tout état de cause, - condamner le syndicat UNSA-SMAF

ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LABORATO IRE [C] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Syndicat SYNDICAT USAPIE Syndicat de salariés, représenté par Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA

confusion des patrimoines des sociétés UNIC TECHNOLOGIES, GROUPE UNIC et UNIC INTERGRAPH.

Mme [P] était la gérante de la société Uniair Group, elle-même présidente d'Uniair.

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions médicales à l'unité

courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son relevé de notes à l'Unité

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis par le secrétariat des Nations Unies