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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Valérie Khalfon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_25PA01021_20260130
30 janvier 2026
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb9016f6df136e94736020
22 février 2019
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03407 APPELANTE SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY VAL
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f08
18 février 2016
, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau
1re chambre de la famille
6520f5f7bb275d83183a3bab
6 octobre 2023
le N° B 334 028 123, dont le siège administratif se trouve [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Valérie
6253cde6bd3db21cbdd94e60
4 mars 2021
avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233202499943 La SA BANQUE POPULAIRE VAL
Pôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e488
6 décembre 2016
En conséquence, la salariée calcule les heures effectuées le dimanche à raison de 3 heures doublées et 5 heures qui cumulent le paiement double avec la majoration pour heure supplémentaire de 25 % sur
Pôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a76
15 juillet 2022
Le 24 mai 2022, la société MAAF assurances a fait un appel de cette décision limité à la sanction prononcée du doublement des intérêts au taux légal, outre capitalisation desdits intérêts.
2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
; - les moyens invoqués par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0f
13 avril 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00365 Copies exécutoires délivrées à : - Madame [X] [C] - Maître Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON Copies certifiées conformes délivrées
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
Benoit X..., licencié au CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE, qui participait à un entraînement organisé par ce dernier dans le gymnase situé dans l'enceinte du Collège du Val de Nièvre, lequel appartient
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00806 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SOCIÉTÉ KEOLIS SEINE VAL
Chambre des étrangers
69aaacc1cdc6046d47b62dc5
19 janvier 2026
ordonnance n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie
7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
Par une décision du 9 octobre 2023 la préfète du Val-de-Marne doit être regardée comme ayant refusé de délivrer un titre de séjour à M. A....
1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
Il y a lieu, en conséquence, d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
Le 5 mars 2021, cette société a formé auprès du préfet du Val-de-Marne un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 16 octobre 2020.
3ème Chambre
DCA_23VE00884_20240229
29 février 2024
Pour annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 8 avril 2022, les premiers juges ont estimé que M.
1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
Par une décision du 14 mars 2019, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret a rejeté ces réclamations.
TROISIEME CHAMBRE
6690c7470d808eb34e455544
11 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val
9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
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