AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
67f4b11dda16d54af38e62e4
2 avril 2025
2 avril 2025
juridictionnelle suivant décision du Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21] (RÉUNION) n° 2024/000057 en date du 21 mars 2024) [19] [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Laura VARAINE
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VARGUN, Kenan
31/05/2015
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VARGUN, Kenan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
29/05/2015
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VARGUN, Kenan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
03/01/2012
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VARGUN, Kenan
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00606, date d'insolvabilité notoire : 1er juin 2010, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
19/11/2010
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Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710f
5 mai 2004
5 mai 2004
SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANT : Monsieur FRANCOIS X... comparant assisté de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SA CEGELEC représentée par Maître RIBET substitué par Maître CHOMEL de VARAGNES
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