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282 résultats pour « Vargun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

67f4b11dda16d54af38e62e4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

juridictionnelle suivant décision du Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21] (RÉUNION) n° 2024/000057 en date du 21 mars 2024) [19] [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Laura VARAINE

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

VARGUN, Kenan

SIREN 420103426GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/05/2015

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Procédures collectives

VARGUN, Kenan

SIREN 420103426TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

29/05/2015

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Procédures collectives

VARGUN, Kenan

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

03/01/2012

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Procédures collectives

VARGUN, Kenan

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00606, date d'insolvabilité notoire : 1er juin 2010, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

19/11/2010

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710f

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANT : Monsieur FRANCOIS X... comparant assisté de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SA CEGELEC représentée par Maître RIBET substitué par Maître CHOMEL de VARAGNES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20145125

Appel

5 février 2015

5 février 2015

30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de4

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Varuna A... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Rajendranuth X... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e14

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e19

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91544

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

deux par Me Virginie Max-Carli, avocat au barreau du Val de Marne, toque PC 435 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE OISE ET SOMME 2, rue de l'Etoile-80000 AMIENS Représentée par Me OZ RAHSAN VARGUN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676bd6fdaf41a8356be63d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCY Ordonnance n° 2025/M161 Madame [M] [W] épouse [E] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645e

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître Jean-Marc VARAUT, avocat à la Cour (R 019) INTIMEE : Madame Ji Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c28

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X...

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80127

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit) 5 - Diastasis tibio-péronier important, en lui-même 12 - Déviation en vargus

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CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712ef

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] Clinique [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Pierre VARGUES

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CA

Chambre Sociale

65aa2d20009f81000890db3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ne peut pas faire de vélo ; ¿ Genou valgum : oui ; ¿ Genou varum : non ; ¿ Choc rotulien : non ; ¿ Signe du rabot : non ; ¿ Palpation de l'interligne fémoro-tibial droit et gauche : non douloureux

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CA

Chambre 1-7

600fec3b1e5f044d26575db1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Rôle N° RG 19/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2B SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ SA CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035ada845d65c119f425212

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

[V], locataire des dits locaux se plaignant de désordres par infiltrations d'eau, la SCI Varlin-Lemierre, propriétaire d'un immeuble mitoyen sis [Adresse 4] et la SARL [Adresse 1], propriétaire d'un autre

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a44

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

Cour : Décision du 22 OCTOBRE 2013 du CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Bruno X... ... ... 34660 COURNONTERRAL assisté de Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

LA CAMPAGNE , en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY TAPON Pour avocat Me VARAUT

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91143

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Pierre X... et de Mme Catherine Marie Noélie B...épouse X..., savoir : - sur la commune de Conca, une parcelle de terre cadastrée Section E no 320, lieudit Vangone ou Acquella, pour une contenance totale

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CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, en n'ayant pas abordé la vague formée par le sillage d'un autre bateau à une vitesse telle que la bouée ne puisse se décoller de manière incontrôlée, Mme [S] démontre que M.

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