né le 22 Juin 1962 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

Il soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'il s'est installé à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM de la

A... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA Mademoiselle Marie

né le 02 Mars 1964 à LYON (69000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Melle Alicia X...

née le 04 Octobre 1959 à Alger ... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne INTIMES : Mme Marie Jeanne Sylvette X... épouse Y...

né le 11 Janvier 1950 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...

Olivier François Claude X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA SARL ART NEON prise en la personne de son représentant légal en exercice

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

né le 02 Juin 1952 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Jérôma Y... épouse X...

née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...

née le 08 Novembre 1980 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau

née le 04 Mai 1981 à LECCI (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau

Elle soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'elle s'est installée à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM

C/ Syndicat des copropr CENTRE COMMERCIAL " LA PORETTA " A PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur

EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y... ... 20137 PORTO VECCHIO

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

né le 20 Novembre 1976 à Ajaccio (20000) ... 20137 POTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau

César X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Mohamed A...