Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc

BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX EOVI MCD MUTUELLE venant aux droits

D'autres comportements viennent questionner votre posture professionnelle dans un cadre d'accompagnement de jeunes en difficulté.

Société DE L'HORLOGE anciennement dénommée SA [Localité 11] SAINT CHRISTOPHE représentée par son président en exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par : Me Luc

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIERS D'AUDIENCE : Madame Lucie

ASTEREN Prise en la personne de Monsieur [K] [G] et Monsieur [V] [N] ès qualités de mandataires judiciaires de l'AMAPA [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat postulant

NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par et assistée de Me Marie VICELLI-GUILBERT

ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits et obligations de la société COVEA FLEET, prises en la personne de leurs représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Jean-Luc

Ces précisions viennent en totale contradiction avec les affirmations de la société d'une visibilité bonne et d'allées dégagées.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 0/ 00653 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Durmus ALI X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Lucie

D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Assistée par Me Lucie

LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc

Il résulte de son dernier rapport que ces désordres sont évolutifs et s'aggravent, ce qui met en cause leur stabilité et constitue un supplément d'insécurité pour M. et Mme O....

été fait rapport par Madame NICOLETIS, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC