MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline HAMON ASSUIED, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert VIDAL

Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [V] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marine VIDAL

STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT ------------------------ N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I5 ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2022 ------------------------

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE) « SESAM-Vitale

Incent tendant au constat et au prononcé de la résiliation du bail, - condamné la société Vitale Incent à verser à M.

la sclérose de varices est une pratique à risques de transmission de virus de l'hépatite C, - il n'existe pas chez Madame Y... avant les soins du Docteur Z... d'antécédent d'ictère ou d'hépatite virale

Selon les secours, pronostic vital engagé. Les causes de l'accident sont inconnues à ce jour.

Par acte du même jour, la SAS Action Logement Services s'est portée caution dans le cadre de la garantie Visale au bénéfice des bailleurs.

06/11/2007 ARRÊT No281 No RG: 07/00918 Décision déférée du 22 Janvier 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06J06620 PASCAUD Societe VITAL AINE représentée par Me Bernard

représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard VIDAL

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, et Monsieur Robert VIDAL

[C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 06 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne VIDAL

DBVB-V-B7H-BMGFC [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Thibaud VIDAL

Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.

[E] [T] Représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme [U] [N] Représentée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON S.N.C.

Le même jour, une expertise a été diligentée chez le voiturier Vital Froid.

de cartes vitales puis à la vente de terminaux bancaires.

[9] - [Adresse 6] représenté par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés