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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
FDC DOLCE VITA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] [R] ROMAIN SAINT SAENS VICTOR DUMAR EAU - NOTAIRES [Adresse 3] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
15 octobre 1999
PAVEC COURTOUX es qualité de mandataire liquidateur de la société M.P.C.I. ayant son siège 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué INTIME : Monsieur UZAN Victor
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a72
24 avril 2025
24 avril 2025
La clause litigieuse, qui est ambiguë, nécessite d'être interprétée. La cour estime, à l'instar des premiers juges, qu'elle revêt un sens distributif.
Source officielle1ère Chambre
6967904bcdc6046d4743bce6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle des honoraires sont dus par le mandant, même si l'opération
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
25 avril 2017
toque : C2308 INTIMÉE : SA [B] [M] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GENDRE substituant Me Emmanuel DAOUD de l'AARPI VIGO
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Vu l'assignation délivrée le 13 mai 2009 à la personne de Monsieur Jean-Claude I... et le 15 mai 2009 en l'étude pour la société civile immobilière PERPREUIL DUPUIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
No : 05/01075 Minute No : 7M 11/2006 expédition aux avocats le : LRAR aux parties le le greffier, Clause exécutoire délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f9
22 novembre 2005
22 novembre 2005
. / Jean-Paul A..., Marie-France B... épouse A..., SARL VICTOR HUGO PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pascal X..., né le 16 Mars 1955 à VALDOIE (90300), de nationalité française, Directeur de société, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
.- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ... 95300 PONTOISE non comparant UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e249
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE DOLCE VITA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexia PICCERELLE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE : SAS VICTOR
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ff
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 11 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
12 mai 2017
Dès lors l'invocation de cette clause n'est pas tardive.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur Victor Manuel X...
Source officielleChambre 1-8
696931c5cdc6046d476dae50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VICTOR HUGO anciennement SCI VICTOR HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Karine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94485
14 mars 2019
14 mars 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Se prévalant d'une facture demeurée impayée, la société VITRERIE DÉCAPAGE (SOVIDEC) a assigné le 5 décembre 2016 la S.A.R.L.
Source officiellePage 5 sur 140