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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X
6253ca71bd3db21cbdd8b0c1
7 mai 2008
7 mai 2008
se réfère pour un plus ample exposé des faits et moyens, ainsi que pour les motifs, le tribunal a : - condamné le CREDIT AGRICOLE à annuler les écritures relatives aux opérations sur actions et warrants
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
FANION ayant son siège social 55 rue Arthur Lamendin 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué SARL WALLAERT ayant son siège
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d8
2 avril 2025
2 avril 2025
, au visa des articles L.622-27 et L.624-2 du code de commerce, admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance déclarée le 13 juin 2012 pour la somme de 6 046,98 euros à titre privilégié (warrant
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
au visa des articles L. 622-27 et L. 624-2 du code de commerce, admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance déclarée le 13 juin 2012 pour la somme de 12 190,27 euros à titre privilégié (warrant
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
631c2ad6bd7923fcb00af909
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de
Source officielle1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
VERDEZ-DUBUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RUELLAN substituant Me Carl WALLART de
Source officielleChambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea4a5bbe450008b2cd8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2474a34ad10008581960
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2499a34ad10008581972
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf77ef77d000880b3ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad147ef77d000880b40d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
68f320a279ac4fbe1d877807
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier 2 ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Les magasins généraux ont pour mission essentielle de recevoir des dépôts et de délivrer des récépissés-warrants.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6400
5 avril 2024
5 avril 2024
PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl Wallart
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6402
5 avril 2024
5 avril 2024
CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6406
5 avril 2024
5 avril 2024
DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart
Source officiellePage 5 sur 31